Naviguez et lancez des actions au clavier
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par [Dénomination de l'association] (« la Plateforme »).
La Plateforme est un service en ligne, gratuit, qui met en réseau les tiers-lieux et leurs communautés : référencement de lieux, publication d'actualités, mise en relation et collaboration entre membres. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») peut accéder au service et y contribuer.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. La création d'un compte vaut acceptation expresse.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer sans délai la Plateforme. Un compte est strictement personnel.
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas publier ou diffuser de contenu :
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher et diffuser dans le cadre du service et de ses finalités (notamment la mise en réseau des tiers-lieux). Les données ouvertes des tiers-lieux sont diffusées sous licence ODbL.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires à leur diffusion.
En cas de manquement aux présentes CGU, la Plateforme peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu, et suspendre ou supprimer le compte concerné — sans préavis en cas de manquement grave. Vous pouvez signaler un contenu litigieux à [contact@exemple.org].
La Plateforme s'appuie sur le logiciel libre Communecter, diffusé sous licence GPL. Les marques, logos et éléments graphiques propres à [Dénomination de l'association] demeurent sa propriété ou celle de ses partenaires et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Service gratuit reposant sur des moyens associatifs, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi. Elle n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
La Plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ; il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La Plateforme peut résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [contact@exemple.org].