Naviguez et lancez des actions au clavier
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Association ANIS — association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'association ANIS, qui travaille sur la question des tiers-lieux depuis 2011, joue le rôle de garant juridique de l'édition du site tiers-lieux.org pour le collectif des lieux Licoop - Lieux comme Communs de Proximité (voir paragraphe gouvernance). Nous suivons pour cela le modèle juridique de Wikipedia (protégé juridiquement par la Wikimedia Foundation).
Tiers-Lieux.org est géré par un collectif de lieux qui se pensent comme des « communs de proximité ». Ils se regroupent sous l'appellation Licoop et ont tous réalisé pour cela l'auto-diagnostic Licoop (ouvert à tous les lieux), et ont eu un droit de vote une fois leur diagnostic garanti par un système participatif de garantie. Ce droit de vote leur a été attribué sur le principe d'un lieu = 3 voix (une voix en démocratie directe, une à déléguer au réseau de leur choix et une à déléguer à une ou un contributeur de leur choix). Pour valider juridiquement ce principe, une convention est signée avec l'ANIS et la Legal Service For Commons : elle reprend ce cadre démocratique et engage statutairement les deux structures à le respecter.
Open Atlas — La Saline, 56 rue Andy, 97422 Saint-Paul.
Les éléments graphiques et le logo sont la propriété de la Legal Service For Commons. Les contenus textes du site sont sous licence libre AGPL 4.0. La plateforme s'appuie sur le logiciel libre Communecter (licence Apache 2.0 pour le serveur co2 et licence GPL pour le client) ; les données des tiers-lieux sont diffusées sous licence ODbL et accessibles via l'API.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.